POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Agence de traducteurs assermentés à Paris

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

Okodia SLU, en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, informe que les données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires du site Web www.iuratum.es sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services d’Okodia SLU.

La collecte et le traitement automatisé de données à caractère personnel visent à maintenir la relation commerciale et l’exécution des activités d’information, de formation, de conseil et autres d’Okodia SLU.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités auxquelles leur communication est totalement nécessaire aux fins susmentionnées.

Okodia SLU prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition reconnus dans le règlement (UE) susmentionné.L’utilisateur lui-même peut excercer ces droits en écrivant un courriel à info@okodia.com ou un courrier postal à C/ Núria 57, 08191 Rubí (Espagne).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant toute modification à Okodia SLU.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :

Quel est l’objectif du traitement de vos données personnelles ?

Chez Okodia, SLU, nous traitons les données personnelles collectées à travers notre site Web www.okodia.com aux fins suivantes :

  1. En cas d’achat de biens et de services offerts à travers www.okodia.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
  2. L’envoi des informations demandées via les formulaires disposés sur www.okodia.com
  3. L’envoi de bulletins d’information (Newsletters), ainsi que de communications commerciales relatives à des offres et/ou de la publicité d’Okodia SLU et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen, en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires, faute de quoi, la réalisation des objectifs exprimés serait impossible.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou tant que vous ne demandez pas leur suppression, et que des responsabilités légales pour les services fournis peuvent être engagées.

Légitimation :

Le traitement de vos données est légitimé par les bases juridiques suivantes :

  1. La demande d’information et/ou l’engagement des services d’Okodia SLU, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition avant tout achat de service.
  2. Le consentement exprès, spécifique, éclairé et sans équivoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité que vous avez la possibilité d’accepter, après lecture, et de manifester cette acceptation par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne consentez pas à renseigner vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il ne sera pas possible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser les services sollicités.

Destinataires :

Les données obtenues via notre site Web ne seront pas communiquées à des tiers autres qu’Okodia SLU, sauf si la loi l’exige.

En tant que responsables du traitement des données, nous avons engagé les services des prestataires suivants, qui se sont engagés à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données au moment de la conclusion du contrat :

  • Google LLC, sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, fournit des analyses web et des services globaux pour l’Internet, le courrier électronique, le stockage cloud, la publicité…

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=es

  • Facebook Ireland Ltd., sise au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, fournit des services d’interaction à travers les réseaux sociaux, l’analyse sociale, la publicité…

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://www.facebook.com/full_data_use_policy y https://help.instagram.com/519522125107875

  • Twitter International Company, sise à One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, fournit des services d’interaction à travers les réseaux sociaux, l’analyse sociale, la publicité…

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://twitter.com/es/privacy

  • Pinterest Europe Ltd., sise à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, fournit des services d’interaction à travers les réseaux sociaux, l’analyse sociale, la publicité…

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://policy.pinterest.com/es/privacy-policy

  • LinkedIn Ireland Unlimited Company, sise à Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, fournit des services d’interaction à travers les réseaux sociaux, l’analyse sociale, la publicité…

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

  • WeTransfer B.V., sise à Oostelijke Handelskade 751, 1019 BW Amsterdam, Pays-Bas, fournit des services d’échange d’archives.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://wetransfer.com/legal/privacy

  • Skype Communications Sarl, sise au 23 – 29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, fournit des services de communication en ligne.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://www.skype.com/es/legal/

  • DabaSystem Solutions SL, sise à C/ Duran i Sors 6-8, Despatx 3, 08201 Sabadell, Espagne, fournit des services de développement Web et d’applications.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://www.dabasystem.com/

  • EasyDataHost SL, sise à C/ Anabel Segura 10, 3ª planta, 28108 Alcobendas, Espagne, fournit des services d’infrastructure de serveurs et de sauvegarde.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : https://easydatahost.com/politica-de-privacidad/

Données collectées par les utilisateurs des services

Si l’utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, Okodia SLU ne sera pas tenue pour responsable en cas de violation par l’utilisateur du RDPD.

Conservation des données conformément à la LSSI

Okodia SLU informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a commencé. La conservation de ces données n’affecte nullement le secret des communications qui ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la maintien de l’ordre public. Elles seront alors mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui les réclame. La communication des données aux forces de police et de sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle www.iuratum.es

Okodia SLU est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site Internet www.iuratum.es et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et des informations y afférentes. Aucune reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée du contenu, dans sa totalité ou partiellement, du site Web www.iuratum.es n’est autorisée sans l’accord écrit préalable d’Okodia SLU.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Okodia SLU, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Okodia SLU détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence à travers le service engagé sur le logiciel nécessaire à la fourniture de ce service, ni sur les informations techniques pour le contrôle du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services engagés et uniquement pour la durée de ceux-ci. Pour toute action dépassant le cadre du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de la part d’Okodia SLU. Il lui sera interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété d’Okodia SLU, et assumera la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence pouvant se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Okodia SLU est interdite, et en particulier :
– Toute utilisation contraire à la législation française ou portant atteinte aux droits de tiers,
– La publication ou la transmission de contenus qui, de l’avis d’Okodia SLU, sont violents, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires
– Le craquage, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
– La collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leurs accord exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci,
– L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de pourriels.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site Web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des poursuites judiciaires pour des questions relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs. L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation de l’Internet.

L’utilisateur dédommagera Okodia SLU pour les dépenses générées suite à l’imputation d’Okodia SLU dans les cas où la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les frais et dépenses de défense juridique, même dans le cas d’une décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées

Okodia SLU sauvegarde les contenus hébergés sur ses serveurs, mais elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de suppression accidentelle des données par les utilisateurs. Par ailleurs, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde. Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par Okodia SLU, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera calculé en fonction de la complexité et du volume des fichiers à récupérer, toujours sur acceptation préalable de l’utilisateur. Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à Okodia SLU.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Okodia SLU n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courriel, ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse des destinataires ou sans que ces derniers les aient sollicitées.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation commerciale antérieure, Okodia SLU est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services d’Okodia SLU similaires à ceux initialement engagés par le client. En tout état de cause, l’utilisateur peut demander de ne pas recevoir d’autres informations commerciales au service clients, après avoir prouvé son identité.